Conditions générales
Conditions Générales de Vente B2B Autoflasher GmbH
LES PRODUITS PROPOSÉS SUR CE SITE WEB SONT DESTINÉS UNIQUEMENT AUX PRÉPARATEURS AUTOMOBILES PROFESSIONNELS À DES FINS DE VENTE ET D’UTILISATION ET NE SONT PAS ADAPTÉS À UN PUBLIC NON PROFESSIONNEL.
Dispositions Générales
1.1. La relation juridique et tout accord entre Autoflasher GmbH et le client sont exclusivement régis par les présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire.
1.2. Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site web (www.autoflasher.com).
1.3. Les conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Autoflasher GmbH et à tout contrat à distance conclu entre Autoflasher GmbH et le client, qui achète ou utilise exclusivement des logiciels de tuning/fichiers de tuning (ci-après dénommés « produits ») à des fins professionnelles, lesquels ont été mis sur le marché par Autoflasher GmbH.
1.4. Les conditions en vigueur au moment de la commande sur le site web s’appliquent à cette commande.
1.5. En passant commande ou en achetant des produits auprès d’Autoflasher GmbH via le site web, le client confirme qu’il a lu et accepté les conditions générales de vente. En particulier, en achetant, téléchargeant, configurant ou utilisant les produits et leur documentation, le client accepte expressément également les conditions du contrat de licence, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales, et s’engage à respecter ce contrat de licence. En cas de contradiction entre les conditions générales et le contrat de licence, les dispositions du contrat de licence prévaudront.
1.6. Autoflasher GmbH se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
1.7. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si Autoflasher GmbH les a expressément acceptées par écrit. Une dérogation à un ou plusieurs articles des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres articles.
Client Professionnel
2.1. En raison de la nature hautement spécifique des produits, Autoflasher GmbH vend ses produits en B2B uniquement à des préparateurs automobiles professionnels qui sont suffisamment formés et qualifiés pour tuner un véhicule et qui sont capables de le faire sans informations, formation ou assistance supplémentaires d’un tiers.
2.2. En passant commande ou en achetant des produits auprès d’Autoflasher GmbH, le client confirme qu’il est un préparateur automobile professionnel disposant de connaissances approfondies et d’une formation adéquate en matière de tuning automobile.
Informations, Commandes, Prix et Disponibilité
3.1. Les informations publiées par Autoflasher GmbH (par exemple, sur le site web) sont de nature générale et peuvent être corrigées ou modifiées. Ces informations ne sont généralement pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques. Autoflasher GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits si elle le juge approprié ou nécessaire, ou si cela est requis par une autorité.
3.2. Toutes les offres et tous les produits sont soumis à disponibilité.
3.3. Tous les prix indiqués sur le site web sont basés sur les prix actuels appliqués par Autoflasher GmbH.
3.4. Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA et autres frais applicables.
3.5. Les prix peuvent être soumis à des fluctuations et peuvent être modifiés à tout moment par Autoflasher GmbH sur son site web.
3.6. Le prix applicable au moment de la confirmation de la commande s’applique à cette commande et sera indiqué dans le compte client ayant acheté le produit.
Numéro de TVA et Factures
4.1. Lors de l’enregistrement, le client doit fournir son numéro d’identification TVA. Toutes les factures sont générées automatiquement sur la base des informations fournies lors de l’inscription.
4.2. Les modifications des factures ou les remboursements de TVA après l’émission de la facture ne sont pas possibles, car le système est automatisé.
4.3. Si le client ne fournit pas son numéro d’identification TVA lors de l’inscription, il peut l’ajouter ultérieurement à son compte. Toutefois, les modifications ultérieures n’affecteront pas les factures déjà émises.